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Loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat français

09 Décembre 1905

La loi concernant la séparation des Églises et de l'État est une loi adoptée le 9 décembre 1905 à l'initiative du député républicain-socialiste Aristide Briand, qui instaure la laïcité de l'état.
Elle remplace le régime du concordat de 1801, qui est toujours en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques (les élus alsaciens en faisaient une des trois conditions d'acceptation de leur rattachement à la France en 1919, sans quoi ils demandaient un référendum, que la France ne pouvait prendre le risque de perdre après une guerre si meurtrière).
Elle fut complétée en 1924 par l'autorisation des associations diocésaines, qui permit de régulariser la situation du culte catholique.
(Source : wikipédia)

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