Vous êtes ici

Adoption de la Constitution civile du clergé

12 Juillet 1790

La Constitution civile du clergé est un décret adopté en France par l'Assemblée nationale constituante le 12 juillet 1790. Sanctionnée contre son gré par Louis XVI le 24 août 1790, elle devient la loi des 12 juillet et 24 août 1790. Elle réorganise unilatéralement le clergé séculier français, institue une nouvelle Église (l'Église constitutionnelle), ce qui provoque la division du clergé en clergé constitutionnel et clergé réfractaire.

Elle sera condamnée par le pape Pie VI le 10 mars 1791 et abrogée par le Concordat de 1801.
(Wikipédia)